Avis d'importance : L'utilisation de Phare Cautélisane implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser notre technologie d'analyse et d'exécution automatisée.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme technologique Phare Cautélisane, accessible en ligne. Phare Cautélisane met à disposition de ses utilisateurs des outils d'agrégation d'informations de marché, des analyses algorithmiques alimentées par l'intelligence artificielle et des passerelles techniques d'exécution d'ordres sur les marchés d'actifs numériques.
En créant un compte ou en naviguant sur notre interface, toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations contractuelles contenues dans ce document.
2. Conditions d'éligibilité
L'accès aux services de Phare Cautélisane est strictement réservé aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique conformément aux lois en vigueur dans leur pays de résidence, ainsi qu'aux personnes morales dûment immatriculées. En utilisant notre service, vous déclarez :
- Être âgé d'au moins 18 ans au moment de la souscription ;
- Ne pas être résident d'un territoire frappé par des sanctions financières internationales ou dans lequel l'utilisation d'outils d'analyse ou de trading d'actifs numériques est formellement prohibée ;
- Fournir des informations exactes, complètes et maintenues à jour lors de tout échange avec notre plateforme.
3. Absence de conseil financier et nature des services
Phare Cautélisane agit exclusivement en tant qu'éditeur de solutions logicielles et fournisseur d'infrastructures d'analyse technique. À aucun moment Phare Cautélisane n'exerce le rôle de conseiller en investissement financier, de courtier en valeurs mobilières, de société de gestion de portefeuille ou de dépositaire de fonds.
Les indicateurs, signaux, scores prédictifs et analyses fournis par le système d'intelligence artificielle ne constituent en aucun cas des recommandations d'achat, de vente, ni des incitations à effectuer une transaction spécifique. Chaque décision d'investissement ou de paramétrage de trading automatique demeure sous l'entière responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
4. Avertissement sur les risques de marché
Le trading d'actifs numériques (crypto-actifs, devises, instruments dérivés) est une activité spéculative présentant une volatilité extrême et un risque élevé de perte totale du capital investi. L'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement :
- Que les simulations, résultats historiques ou prédictions algorithmiques ne garantissent aucunement des performances futures ;
- Que des défaillances réseau, des latences d'API tierces ou des glissements de cours (slippage) peuvent altérer l'exécution des ordres programmés ;
- Qu'il ne doit engager que des capitaux dont la perte intégrale n'affecterait pas ses conditions d'existence matérielle.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des composantes de la plateforme Phare Cautélisane — incluant sans s'y limiter les algorithmes, codes sources, architectures de modèles d'IA, marques, logos, chartes graphiques, documentations et interfaces utilisateur — est et demeure la propriété exclusive de Phare Cautélisane ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée de données (scraping) ou diffusion non expressément autorisée par écrit est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
6. Sécurité des accès et intégrité de l'infrastructure
L'Utilisateur est seul responsable de la garde de ses identifiants, clés de connexion, jetons d'accès API et moyens de double authentification. Tout ordre émis ou opération initiée à partir des identifiants d'un Utilisateur est irréfragablement réputé provenir de ce dernier. L'Utilisateur s'interdit d'introduire des virus, codes malveillants ou de tenter de saturer l'infrastructure par des requêtes abusives.
7. Disponibilité du service et limitation de responsabilité
Phare Cautélisane déploie des efforts raisonnables pour assurer un taux élevé de disponibilité de sa plateforme. Cependant, l'accès peut être temporairement interrompu pour cause de maintenance technique, de mise à niveau de sécurité ou d'aléas indépendants de notre volonté (pannes des réseaux de télécommunication, pannes des plateformes d'échange connectées).
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Phare Cautélisane décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect, perte de profits, manque à gagner financier, perte de données ou préjudice commercial résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses outils algorithmiques.
8. Résiliation et suspension de compte
Phare Cautélisane se réserve le droit d'interrompre, de restreindre ou de résilier sans préavis l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes conditions, de suspicion d'activités illicites ou de fraude technique, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
9. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit d'actualiser les présentes conditions à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, légales ou opérationnelles. La version modifiée entrera en vigueur dès sa publication en ligne. La poursuite de l'utilisation des services après publication emporte acceptation pleine des modifications.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées selon le droit matériel français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sera soumis en priorité à une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente (30) jours, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l'éditeur.